Ces conditions lient l’éditeur de bilgi.fr (Node Digital) et l’association qui s’abonne (« l’Association »). Les règles d’usage destinées aux utilisateurs sont sur la page « Conditions d’utilisation ». bilgi.fr est vendu aux associations seulement : les parents et les élèves ne paient jamais bilgi.fr.
Objet
Mise à disposition en ligne d’un logiciel de gestion d’école : inscriptions, classes, appel, suivi de la mémorisation du Coran, devoirs, notes, familles, messages et annonces, factures et paiements, calendrier, autorisations, espaces des familles et des élèves. L’espace a l’adresse, le logo et les couleurs de l’Association ; la mention « Propulsé par bilgi.fr » est paramétrable.
Formules et prix
Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). À l’année, le prix vaut 11 mois : un mois est offert. Le paiement a lieu à la souscription et l’espace s’ouvre aussitôt.
Changement de prix : annoncé à la présidence par e-mail au moins 30 jours avant son application, avec le droit de résilier avant.
| Formule | Prix TTC | Limite |
|---|---|---|
| Gratuite | Gratuit, sans limite de durée | 20 élèves actifs de l’année en cours ; sans SMS, sans lecture des listes photographiées ni domaine personnalisé |
| Essentiel | 39,90 € par mois, ou 438,90 € par an | 60 élèves actifs de l’année en cours |
| Illimité | 64,90 € par mois, ou 713,90 € par an | Aucune limite d’élèves ; fonctions réservées à cette formule : voir la page Tarifs |
SMS
- Formule Essentiel : option SMS à 15,90 € TTC par mois, ou 174,90 € TTC par an avec l’abonnement à l’année ; 150 SMS compris chaque mois.
- Formule Illimité : 350 SMS compris chaque mois, avec l’abonnement au mois comme à l’année.
- Les SMS compris sont remis à zéro chaque mois, sans report, tant que l’abonnement est payé.
- Recharges : 100 SMS pour 14,90 € TTC, ou 500 SMS pour 59,90 € TTC, utilisés après les SMS du mois, sans date limite. Une recharge dont le paiement est remboursé ou contesté est retirée.
- L’option SMS ajoutée en cours de période est facturée au prorata. Retirée, elle s’arrête aussitôt, sans remboursement de la période déjà payée.
Commande, paiement et facture
- L’abonnement se souscrit en ligne et se paie chez Stripe (Stripe Payments Europe, Irlande). L’éditeur ne voit ni ne conserve le numéro de carte.
- Les factures sont disponibles dans le portail de facturation.
- L’argent que les familles versent à l’Association (cotisations, activités) va directement sur le compte Stripe de l’Association et ne passe pas par l’éditeur.
- Stripe facture ses propres frais de paiement à l’Association, selon ses conditions : ils ne sont pas inclus dans les prix de l’abonnement.
- Sur chaque paiement en ligne des familles (carte bancaire et prélèvement SEPA, échéances prélevées comprises), l’éditeur perçoit des frais de service de 1 % du montant payé (sécurité, traitement, versement), retenus par Stripe avant le versement à l’Association. La famille paie le montant de sa facture, sans supplément. Les frais de Stripe restent à la charge de l’Association, déduits de ce qu’elle reçoit. En cas de remboursement d’un paiement, les frais de service sont rendus avec lui.
Paiement refusé ou abonnement impayé
Tant que l’abonnement n’est pas payé, l’espace de l’Association passe en lecture seule : tout reste consultable et exportable, mais rien ne peut être ajouté ni modifié. L’espace redevient modifiable dès que le paiement est régularisé.
Durée, résiliation et données
- Au mois, sans engagement de durée : l’Association résilie à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
- Remboursements : voir la page « Remboursement ».
- Réversibilité : l’Association télécharge à tout moment l’export complet de ses données (un fichier CSV par table et les fichiers déposés, dans une archive ZIP).
- Après la résiliation ou un impayé : 3 mois d’accès en lecture seule pour exporter, puis suppression des données ; les sauvegardes chiffrées disparaissent dans les 80 jours qui suivent.
Obligations de l’éditeur
- Héberger le service et ses données en France, avec des sauvegardes chiffrées.
- Appliquer les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité.
- Agir comme sous-traitant au sens du RGPD pour les données de l’école ; le contrat de sous-traitance est remis sur demande à contact@bilgi.fr.
- Assistance par e-mail à contact@bilgi.fr. Formule Illimité : assistance prioritaire, réponse par e-mail sous 24 heures ouvrées (heures ouvrées : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France). Formule Essentiel : assistance standard, sans délai de réponse garanti. Aucun engagement chiffré de disponibilité du service n’est pris à ce jour.
Obligations de l’Association
- Elle est responsable de traitement des données de son école : information des familles, consentements (fiche santé, photos), réponses aux demandes de droits ; l’application fournit les outils.
- Elle garde ses accès confidentiels, désigne les rôles et décide des réglages facultatifs (intelligence artificielle, traduction, SMS, paiement en ligne).
- Elle est seule responsable des contenus qu’elle publie, des montants qu’elle facture aux familles et des autorisations qu’elle demande.
Intelligence artificielle
Des appréciations proposées et un assistant de questions pratiques aident l’équipe ; l’Association peut les couper. Une appréciation proposée n’est enregistrée qu’après relecture par l’imam. Le fournisseur actuel est Anthropic (Claude, États-Unis) ; pour les appréciations, ce qui lui est envoyé ne contient ni nom ni identifiant d’élève ; pour l’assistant, le message écrit est nettoyé et les prénoms et noms connus du compte sont masqués, sans garantie. La lecture d’une feuille d’inscription photographiée (import par photo) passe aussi par ce fournisseur ; l’Association peut la couper dans ses réglages.